La Société RSTB Compagnie dont le siège social est 71 rue Doudeauville, 75018 Paris, organise sur le site Internet Ciné Tour accessible à l'URL http://www.cinetour.fr une opération « A la poursuite de la Palme » qui débute le 8 novembre 2010 pour une durée indéterminée.

La participation à ce jeu-concours, gratuit et sans obligation d'achat, suppose l'acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application par la Société Organisatrice. La participation au jeu-concours « A la poursuite de la Palme » est ouverte à toute personne physique âgée de 12 ans minimum domiciliée en France Métropolitaine, Belgique ou Suisse, et bénéficiant d'une adresse électronique et d'une connexion Internet, à l'exception de toute personne ou société ayant collaboré à l'organisation et/ou à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu-concours et/ou ayant un lien juridique direct ou indirect avec la Société Organisatrice ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendant, descendant direct, frère, sœur, etc.).

Toute participation d'un mineur au présent jeu-concours suppose l'accord préalable des personnes détenant l'autorité parentale sur ledit mineur. Le fait pour eux de participer implique qu'ils ont obtenu cette autorisation. La Société Organisatrice se réserve le droit d'en demander la justification écrite, à tout moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 15 jours perdra le bénéfice de ses points, de ses gains éventuels et son compte sera bloqué.

Lors de l'inscription, vous certifierez que les données que vous saisissez sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d'un autre gagnant dans l’éventualité d’un gain.

Une même personne (même nom, même adresse) ne peut s'inscrire qu'une fois au jeu-concours. Le non respect de cette règle entraînera la disqualification immédiate du participant : son compte sera bloqué et ses gains annulés.

Configuration matérielle minimale : Le navigateur utilisé pour accéder au site de jeu-concours doit accepter les cookies, le javascript, et disposer du Flash Player en version 8 au minimum. Il est recommandé de fermer toutes les autres fenêtres de navigateurs afin de réserver des ressources mémoire suffisantes au jeu-concours.

L'organisateur se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de justificatifs concernant l'identité, la domiciliation, et l'acquisition de codes de jeu-concours, notamment une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi qu'un justificatif d'achat en fonction des moyens de paiements utilisés tel qu'une facture téléphonique, une facture d'accès internet ou un extrait de relevé de compte bancaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire. Le participant devra conserver pendant une durée de 1 an les justificatifs liés à ses éventuels achats de codes de jeu-concours à compter de la date de validation sur le site. Faute de réponse du participant sous 15 jours à une demande de justification, celui-ci verra son compte bloqué. L'organisateur se réserve le droit de limiter le nombre de participations par mois calendaire.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux-concours proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. Il est aussi rigoureusement interdit d'aider les autres participants lors d'un jeu-concours. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.

Pour participer au présent jeu-concours, le joueur doit se rendre à l'adresse URL suivante : http://www.cinetour.fr/games/play.

A la poursuite de la palme est un jeu-concours multijoueur : six candidats s’affrontent lors de la première manche (Les Sélections), puis trois lors de la seconde manche (Les Nominés) afin qu’il ne reste qu’un joueur pour la troisième et dernière manche d’une partie : Le Lauréat.

Les joueurs doivent répondre dans un temps limité à des questions énigmes, quiz, citations, défi affiche, extraits et simples pour marquer des points.

Le temps est limité à :

• 15 secondes pour les questions quiz et simple.
  
• 20 secondes pour les questions énigme, défi affiche et citation.
  
• 30 secondes pour les questions extraits de films.
  

A l’issue de la première manche : Les Sélections, les trois (3) joueurs les mieux classés sur les six (6) sont sélectionnés pour la seconde manche.
A l’issue de la seconde manche : Les Nominés, un (1) seul joueur est sélectionné pour la troisième manche : Le Lauréat.

I - Première manche, Les Sélections : Les six (6) joueurs doivent répondre à 3 mêmes questions.
Pour chaque question, chaque concurrent dispose d’un temps limité pour lire la question et choisir ou saisir sa réponse.
Le score est mis à jour en temps réel dans les barres de score.

Les trois (3) joueurs ayant obtenu les meilleurs scores accèdent à la seconde manche : Les Nominés. En cas d’ex-æquo, les joueurs seront départagés suivant leur rapidité de réponse : le plus rapide sera sélectionné pour la seconde manche.

II - Seconde manche, Les Nominés: les trois (3) joueurs répondent en même temps à 12 questions. Les joueurs doivent utiliser le buzzer-clap afin de prendre la main pour répondre à une question.

Pour les questions énigme, citation, défi affiche et extrait, il est demandé le titre et le réalisateur du film. S’il y a plusieurs réalisateurs, les points sont attribués quand le joueur a trouvé au moins un des réalisateurs.
Pour toutes les questions concernant des acteurs et des réalisateurs, le nom de famille suffit pour obtenir les points.
Pour toutes les questions concernant des titres de film, si le titre du film commence par un ARTICLE : le, la, un, une, l’, les - les points sont attribués même si l’ARTICLE n’est pas présent dans la réponse.
Le ou les joueurs les plus rapides à répondre remportent les points correspondant à chaque question. Le joueur ayant obtenu le meilleur score accède à la troisième et dernière manche : Le Lauréat. En cas d’ex-æquo, les joueurs seront départagés suivant leur rapidité de réponse : le plus rapide sera le Lauréat.

III - Troisième et dernière manche : Le Lauréat

Dans cette dernière manche, le joueur lauréat est seul face à une grande bobine des thèmes. Il fait tourner la bobine (Bouton « Action ») et commence sa manche.
La bobine des thèmes peut s’arrêter sur un thème défini ou sur un « joker caméra ».
Utilisation de jokers : Si la bobine s’arrête sur un « joker caméra », le lauréat a deux possibilités :

• utiliser son joker immédiatement pour choisir lui-même son thème.
  
• Garder son joker pour une future partie, sachant qu’il est valable jusqu’au dernier jour du mois en cours, minuit.
  

Le joueur doit répondre à 10 questions.

Pour les questions énigme, défi affiche, citation et extraits il est demandé l’année : nous demandons l’année de sortie cinéma en France. A défaut l’année de production (pou les films dont l’année de sortie est inconnue).

A l’issue de cette dernière manche, un classement des concurrents est établi en fonction du nombre de points marqués en répondant aux questions qui leurs ont été posées.
Des finales bimestrielles vont être mise en place courant 2011, donnant accès à une grande finale annuelle.

Le règlement des finales bimestrielles et annuelles fera l’objet d’un avenant au règlement, qui sera déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement.
Tout joueur qui s’inscrit au présent jeu-concours commence au Niveau 1 – statut Figurant.

Il y a 3 niveaux : niveau 1, 2 et 3 et dans chaque niveau il y a 5 statuts : Figurant, petit rôle, second rôle, premier rôle et star.

Les joueurs passent d’un statut au suivant lorsqu’ils ont atteint un total de 2 000 étoiles.

Lorsqu’un joueur a atteint le statut de star et a obtenu un total de 2 000 étoiles dans ce statut, il passe au niveau supérieur. Il ne peut alors plus affronter les joueurs du niveau inférieur.

Le nombre d’étoiles nécessaire afin de changer de statut et de niveau est susceptible d'être modifié sans préavis ni justification par la Société Organisatrice, sans que cela puisse faire l'objet d'une quelconque réclamation de la part des joueurs.
Une période (ou session) de jeu-concours dure 1 mois. Elle commence le premier jour du mois à 00h00 et se termine le dernier jour du mois à minuit. A la fin de chaque session de jeu-concours, les jokers non utilisés par les joueurs sont perdus, sans que cela puisse faire l'objet d'une quelconque réclamation de la part des joueurs.

Une session annuelle dure une (1) année. Elle commence le 1er janvier à 00h00 et se termine le 31 décembre à minuit. A l’issu de cette période de jeu-concours, le compteur d’étoiles de tous les joueurs sont remis à zéro, sans que cela puisse faire l'objet d'une quelconque réclamation de la part des joueurs.

Les joueurs seront avertis par mail 15 jours avant la remise à zéro des compteurs d’étoiles. Ainsi, ils pourront s’ils le souhaitent échanger leurs étoiles contre des cadeaux.
Le score de tout joueur qui atteint le tour Lauréat est converti en étoiles.
Pendant une session annuelle de jeu-concours (1 année), ces étoiles sont ajoutées à celle que le joueur possède déjà.

Selon le nombre d’étoiles dont dispose le participant, il peut à tout moment tenter de les convertir en cadeaux disponibles dans la rubrique « Cadeaux », et ce dans la limite d’un lot par mois par joueur (même nom, même foyer).
Deux joueurs possédant le même nombre d’étoiles, peuvent chacun convertir leurs étoiles contre un lot.

Les cadeaux sont les suivants :

• DVD, pour une valeur allant de 9,99 à 24,99 €
  
• place de cinéma, pour une valeur de 10 €
  
• Pack Le Professionnel – 20 parties, pour une valeur de 9,99 €
  
• Pack Sueurs Froides – 10 parties, pour une valeur de 4,99 €
  

Cette liste, non exhaustive, est susceptible de modifications.
En fonction de l’évolution des partenariats de la Société Organisatrice, un complément d’information concernant cette liste fera l’objet d’un dépôt d’avenant au présent règlement chez Me MANCEAU, sus-nommée.

Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services de la section Cadeaux ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.

A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci.

Après commande, le participant sera invité à valider son adresse postale. L’adresse postale déclarée par le joueur ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d’une personne autre que le titulaire du compte tel qu’il a été déclaré lors de l’inscription. En cas de non validation dans les 30 jours qui suivent la commande d’un lot, celui-ci est remis en jeu et le compte du joueur ne pourra être re-crédité des étoiles utilisées.

Après validation de l’adresse postale et vérification des conditions d’octroi du lot, l’organisateur se charge de faire entrer les participants en possession de leur lot dans un délai maximum de soixante jours.

Le lot remporté ne peut être adressé qu'à la personne titulaire du Compte Joueur ayant remporté le lot sur le site Internet Ciné Tour.

La Société Organisatrice disqualifiera systématiquement tout participant qui détournera l'esprit du Jeu-concours en tentant d'augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens techniques ou illégaux connus ou, à ce jour, inconnus soit en utilisant ou en détournant à son profit des informations confidentielles.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par le joueur et de déterminer les conséquences qu'elle juge utiles.
La Société Organisatrice se réserve le droit de bloquer le compte d’un utilisateur (gains annulés) et d'exercer des poursuites en cas de falsification avérée.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité desdits lots, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Toutefois, si les lots annoncés ne pouvaient être livrés par la Société Organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non fourniture des lots par les fournisseurs, aucune contrepartie financière ou équivalent financier ne pourra être réclamé.

Les lots seront adressés par voie postale ; la société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et de détérioration des lots par La Poste et/ou en cas de service défectueux de La Poste.

Le contenu de la rubrique Cadeaux est susceptible d'être modifié sans préavis par la Société Organisatrice, sans que cela puisse faire l'objet d'une quelconque réclamation de la part des joueurs. Les étoiles seront échangées contre des Cadeaux ou des Services selon le coût en étoiles fixé par la Société Organisatrice. Le coût des cadeaux en étoile et/ou les règles d’attribution des lots est susceptible d'être modifié sans préavis ni justification, sans que cela puisse faire l'objet d'une quelconque réclamation de la part des joueurs. Le coût en étoiles d'un cadeau indiqué dans la rubrique Cadeaux est débité du solde d’étoiles du joueur au moment où celui-ci passe sa commande. Le coût en étoile acquitté pour la commande d'un cadeau en boutique correspond au coût affiché à l'instant où le membre clic sur la case "Valider" affichée sur son écran. Néanmoins la Société Organisatrice attire notamment l'attention des joueurs sur le fait que seront automatiquement considérées comme nulles toutes les parties de Jeu-concours jouées ou les acquisitions de dotations dès lors qu'un ou plusieurs éléments du Jeu-concours ou sur le site ferai(en)t apparaître une dotation ou un coût disproportionnés au regard du fonctionnement normal du Jeu-concours et des coûts normaux de la rubrique Cadeaux – le gain éventuel de cette dotation étant par conséquent également annulé. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

L'acquisition de lots, quel qu'en soit le mode ou le moyen, est interdite aux employés de la Société Organisatrice, ses filiales, sa maison mère, ainsi qu’à toute personne ou société ayant collaboré à l'organisation et/ou à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu-concours et/ou ayant un lien juridique direct ou indirect avec la Société Organisatrice ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendant, descendant direct, frère, sœur, etc).

Il est expressément précisé que la Société Organisatrice ne sera pas tenue de faire parvenir ses lots à un membre gagnant :

• ayant adopté un comportement attentatoire au site Internet, au Jeu-concours, à la communauté des Joueurs, à la Société Organisatrice, ou ayant violé l'une des dispositions du présent Règlement ;
  
• dont la demande de validation d’adresse postale ne peut être valablement envoyée par la société organisatrice (adresse électronique erronée, périmée…) ;
  pour lequel la livraison du lot s'avère infructueuse à l'adresse qu'il a déclarée et que la Société Organisatrice ne parvient pas à obtenir les renseignements nécessaires à la livraison après des efforts raisonnables ;
  
• ne s'étant pas rendu au lieu de remise du lot indiqué par le prestataire logistique de la Société Organisatrice, dans les délais indiqués sur le bon de passage du livreur (par exemple : avis de passage du facteur pour remise d'un colis à retirer au Bureau de Poste correspondant) ;
  
• ayant demandé, et obtenu la résiliation de son Compte Joueur avant l'envoi de ses gains.
  

Dans tous les cas où la Société Organisatrice se verra contrainte d'annuler les gains, aucun dédommagement ne sera alloué à la personne concernée.

En cas de retour du lot pour quelque cause que ce soit, aucun renvoi ne sera effectué, le lot sera considéré comme définitivement perdu, le compte ne sera pas re-crédité des étoiles utilisées pour l’acquisition de ce lot, et aucune compensation ne pourra être réclamée à la Société Organisatrice.

Du seul fait de l'acceptation de son ou ses lots ou gains, le participant bénéficiaire autorise expressément la Société Organisatrice et ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son ou ses lots ou gains, ses nom, prénom, ville, département et pays de résidence, éventuellement image, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ces lots ou gains.

La Société Organisatrice se réserve le droit de communiquer les informations concernant les joueurs à ses partenaires commerciaux qui sont susceptibles d'envoyer directement des propositions commerciales aux joueurs, lorsque les joueurs l’ont accepté lors de leur inscription.

Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent (ARTICLE 34 de la Loi Informatique et Liberté) en écrivant à l'adresse suivante : RSTB Compagnie – Inscriptions Ciné Tour – 71 rue Doudeauville - 75018 Paris ou en vous rendant sur votre page Mon Compte sur www.cinetour.fr. En application de la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le joueur est informé que la communication de données personnelles le concernant est obligatoire et conditionne la prise en compte de son inscription sur le site Internet Ciné Tour. Le défaut de communication de ces données a pour conséquence de ne pas permettre au joueur d’accéder au Jeu-concours proposé sur le site Internet Ciné Tour. Il est précisé que les joueurs dont les coordonnées sont incomplètes ne seront pas acceptés; ces dernières devront obligatoirement mentionner les pseudo, nom, prénom, âge, adresse complète et adresse électronique du candidat.

Si des fraudes se sont produites sous quelque forme que ce soit, à n'importe quel stade du jeu-concours, notamment par des moyens informatiques dans le cadre de la participation au jeu-concours, la Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu-concours.

La Société Organisatrice sera alors en droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et de les poursuivre devant les juridictions compétentes.

Les organisateurs se réservent le droit d'exclure de la participation au présent Jeu-concours toute personne troublant le déroulement du Jeu-concours en bloquant son compte. Cette dernière sera de plein droit déchue de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. Une partie gratuite est offerte quotidiennement lorsque le joueur n'a plus de parties, et ce dans la limite de 15 parties jouées chaque session de jeu-concours (1 mois). Les parties gratuites ne sont pas cumulables.

Les parties gratuites permettent de profiter du jeu-concours dans son intégralité. Le déroulement du jeu-concours n’est influencé que par les connaissances des joueurs et par leur rapidité à répondre aux questions.

Conformément aux dispositions de l'ARTICLE L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation au Jeu-concours qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.

Pour les joueurs dûment inscrits, accédant au Jeu-concours à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu-concours seront remboursés sur la base de 4 minutes, soit 0,145 € TTC, tarif France Télécom en vigueur "heures creuses" lors de la rédaction du présent Règlement, incluant la minute indivisible "crédit temps" à 0,091 € TTC et la minute supplémentaire à 0,018 € TTC par partie, dans la limite d'une partie de jeu-concours par mois et par Compte Joueur.

Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site Internet Ciné Tour dans les mêmes conditions que précédemment (base de 4 minutes, soit 0,145 € TTC dans la limite d’une partie de jeu-concours par mois et par Compte Joueur). Seuls les appels effectués depuis un téléphone fixe ouvrent droit à remboursement.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, le participant doit adresser à RSTB Compagnie une demande écrite, au plus tard une semaine (le cachet de la poste faisant foi) après la connexion pour laquelle le participant souhaite être remboursé, contenant les éléments suivants :

• l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle
  
• la photocopie de la carte d’identité du joueur
  
• l'indication de la date, de l’heure et de la durée de connexion au site
  
• la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de sa connexion au site.
  

La Société Organisatrice conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site Cinetour.fr, ainsi que la durée de connexion. Après vérification, toute demande erronée ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ni d’aucune réclamation.

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande conjointe, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

Tout joueur souhaitant des parties supplémentaires aux parties gratuites peut en acquérir par la page Mon Compte, rubrique « Acheter des parties ». Les packs de parties supplémentaires sont les suivants : Pack Les Apprentis – 3 parties pour une valeur de 1,68€, Pack Le Défi – 5 parties pour une valeur de 2,50€, Pack Sueurs Froides – 10 parties pour une valeur de 4,99€, Pack Le Professionnel – 20 parties pour une valeur de 9,99€ et Pack Le Grand Jeu – 30 parties pour une valeur de 14,99€. Les prix de ces packs sont susceptibles d’être modifiés par la Société Organisatrice.
La connexion au site Internet Ciné Tour implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
  
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Jeu-concours proposé sur le site
  
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
  
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
  
• des problèmes d'acheminement
  
• du fonctionnement de tout logiciel
  
• des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique
  
• de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
  
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation au Jeu-concours proposé sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.
  

La Société Organisatrice ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion du Jeu-concours ou services proposés sur le site.

La connexion de toute personne au site et la participation des participants au Jeu-concours proposé sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsables si, pour une raison indépendante de sa volonté, le Jeu-concours ou un ou plusieurs des services venaient à être modifiés, reportés ou annulés.

Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la Société Organisatrice.

Les parties sont débutées après l’apparition du titre « Les Sélections », ainsi toute partie entamée est consommée. Si un problème technique survient pendant le déroulement de la partie qui empêche de la mener jusqu’à son terme, aucune indemnisation ne sera fournie.

La vérification de la validité des réponses aux questions simples est effectuée par un algorithme tentant d’accepter les réponses approchantes (faute de frappe, inversion de deux lettres) de la bonne réponse.

Ainsi aucune réclamation ne sera acceptée du fait d’une acceptation contestable d’une réponse erronée ou d’un refus d’une réponse valide de la part de l’algorithme de vérification des réponses aux questions simples.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des service(s) en ligne et/ou du Jeu-concours pour un navigateur donné. La Société Organisatrice ne garantit pas que les services en ligne et/ou le Jeu-concours fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu-concours, de quelque nature que ce soit et quelle qu'en soit la cause, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler l'ensemble des parties jouées durant la période au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. La Société Organisatrice attire notamment l'attention des joueurs sur le fait que seront automatiquement considérées comme nulles toutes les parties de Jeu-concours jouées dès lors qu'un ou plusieurs éléments du Jeu-concours ferai(en)t apparaître une dotation ou un coût disproportionnés au regard du fonctionnement normal du Jeu-concours – le gain éventuel de cette dotation étant par conséquent également annulé. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour quelque que raison que ce soit, ce dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.). La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un joueur lui arrivaient illisibles ou impossible à traiter pour quelque raison que ce soit, dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique, un environnement logiciel ou un terminal mobile inadéquat pour son inscription, etc.).

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'aucun préjudice de quelque nature que ce soit (personnel, physique, matériel, financier ou autre) qui surviendrait à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu-concours.

La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de www.cinetour.fr. Dans ce cas, La Société Organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.

La Société Organisatrice peut être conduit à proposer aux participants l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, La Société Organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par le participant ou les publicités figurant sur le site sont susceptibles de contenir des " cookies ". Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de la Société Organisatrice sous leur seule responsabilité, étant précisé que la Société Organisatrice n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces " cookies ".
Le participant s'interdit de faire toute forme de publicité en particulier pour d'autres sites et assume l'entière et pleine responsabilité du contenu communiqué par le biais du jeu-concours.

Le participant s'engage à ce que l'intitulé de son pseudo, de ses nom et prénom sans que cette liste soit limitative ne violent en aucun cas les droits des tiers, ne soient à caractère illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire, pornographique ou attentatoire aux bonnes mœurs.

Le participant s'engage à ne pas :

• envoyer, transmettre tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, diffamatoire, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
  
• transmettre tout contenu qu'il n'aurait pas le droit de diffuser notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
  
• créer de liens hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
  
• se livrer à des déclarations portant atteinte à RSTB Compagnie, au site Ciné Tour, à son image et à sa réputation.
  

En cas de non respect de ces règles et usages, la Société Organisatrice se réserve le droit de bloquer le compte du participant à tout moment et sans préavis.

Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d'accéder au site. Le participant doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.

Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant devra être signalée dans les plus brefs délais à la Société Organisatrice par tout moyen, afin que celle-ci soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.
La Société Organisatrice se réserve la faculté, si les circonstances l’exigeaient, de modifier, d'interrompre ou de suspendre le Jeu-concours ou un ou plusieurs des services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis. La Société Organisatrice pourra toujours, en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle, cesser tout ou partie du Jeu-concours. Dans ce cas, la responsabilité de La Société Organisatrice ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, la Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement du Jeu-concours ou des services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.

Tout participant déjà inscrit sera informé dès sa connexion au site ou par tout autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement. Les joueurs ne pourront prétendre à un quelconque dédommagement.

Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à Movie-Quizz.fr par tous moyens. Ce refus entrainera la clôture immédiate du compte du participant sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité. RSTB Compagnie, le site www.cinetour.fr et le présent règlement sont régis par le droit français.

Toute participation au Jeu-concours À la poursuite de la Palme sur le site Ciné Tour, implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de l’arbitrage de la Société Organisatrice.

Le joueur certifie avoir pris connaissance de ce Règlement et l'accepter dans son intégralité par signature électronique, en cliquant sur le bouton "Valider" affiché sur son écran lors de son inscription sur le site Internet Ciné Tour. Cette acceptation électronique, à savoir l'adresse IP ainsi que l'heure précise du "clic" effectuée sur le site Internet Ciné Tour entraînant l'acceptation du présent Règlement, sera conservée par le serveur informatique de la société RSTB Compagnie à toutes fins utiles.

Les réclamations ou litiges nés de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de RSTB Compagnie. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige né de l’exécution du présent règlement. Le cas échéant, en cas de désaccord définitif, les tribunaux seront seuls compétents. Le règlement complet est déposé chez maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles 75015 PARIS.

L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site dans la rubrique "Règlement" en bas de chaque page.

Toute personne souhaitant une copie écrite de ce Règlement peut la télécharger sur le site sur la page « Règlement ».

Il sera adressé une copie à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande auprès de l'organisateur (cf article 1) dans la limite d'une demande par foyer : même nom, même adresse. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande conjointe, sur la base du tarif postal lent en vigueur.